Conditions générales et informations
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont un effet inchangé sur les contrats de MyCrokys. Ces CGV sont valables à partir du 01.12.2023
.1. champ d'application, modification des CGV
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Maria Siouri, Tribschenstrasse 62b, 6005 Lucerne, Suisse. E-Mail : info@mycrokys.com
(ci-après également "fournisseur", "MyCrokys" "nous" ou "notre") sont exclusivement applicables aux commandes et aux livraisons effectuées au client (ci-après également "vous" ou "votre") sur la base de ces commandes.
(2) MyCrokys se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir, par exemple en raison d'adaptations de notre offre, d'exigences juridiques, de la jurisprudence de la Cour suprême ou de changements de la situation du marché. Pour ce faire, nous vous communiquerons au préalable les modifications prévues par voie de communication électronique, par exemple par e-mail, au moins six semaines à l'avance et vous informerons de votre droit d'opposition. Vous acceptez les modifications des présentes CGV si vous n'exercez pas votre droit d'opposition dans le délai imparti et si vous continuez à acheter nos marchandises après l'entrée en vigueur des modifications. Si vous vous opposez aux modifications des présentes CGV, MyCrokys se réserve le droit de résilier la relation contractuelle de manière ordinaire.
2. objet du contrat
(1) L'objet de la relation contractuelle entre MyCrokys et vous est la mise à disposition et la livraison récurrente de friandises et de snacks dans des SnackBox. Il est en outre possible de commander des boîtes promotionnelles et de renouveler la commande de certains produits. En outre, il est possible de commander des chèques-cadeaux à échanger chez MyCrokys. Il n'y a pas de paiement d'intérêts ou d'espèces sur le solde d'un chèque-cadeau, ni envers vous ni envers des tiers.
(2) Pour les détails de chaque offre, il est fait référence à la description du produit, y compris la photo du produit, sur la page de l'offre. Les vidéos d'unboxing sur les plateformes respectives (Instagram, Facebook, newsletter, etc.) sont des exemples de boîtes et des images d'exemple de ce à quoi le contenu de la boîte pourrait ressembler. Le contenu n'est pas contractuel et de légères variations sont possibles.
3. conclusion du contrat
(1) Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel, complété de manière véridique les données personnelles et suivi le processus de commande électronique, le client, en cliquant sur le bouton "Acheter", fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier.
(2) Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses saisies au fur et à mesure à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies avant la remise ferme de la commande sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation et peuvent également y être corrigées au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
(3) En cliquant sur le bouton "Acheter", vous faites une offre ferme pour l'achat mensuel de la SnackBox sélectionnée et de la relation d'obligation permanente sous-jacente ou pour l'achat de friandises/snacks individuels, pour des boîtes promotionnelles ou pour un chèque-cadeau.
(4) La confirmation de la réception de votre commande se fait par un e-mail automatisé de MyCrokys. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une déclaration d'acceptation de notre part. Nous pouvons accepter l'offre soit en envoyant une déclaration d'acceptation ferme, soit en envoyant les marchandises commandées ou le chèque-cadeau commandé ou en prélevant le prix d'achat, soit en envoyant une confirmation d'expédition. Ce n'est qu'avec l'acceptation de l'offre par MyCrokys que naît un droit à la livraison des marchandises ou du chèque-cadeau. Avant ce moment, MyCrokys peut à tout moment refuser d'accepter l'offre sans avoir à se justifier. La présentation des marchandises respectives dans la boutique en ligne de MyCrokys ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement, qui vous informe sur vos possibilités de faire une offre.
(5) Les produits vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Un maximum de 3 unités d'un seul produit peut être acheté par achat. Nous nous réservons le droit d'annuler des commandes et/ou de bloquer des comptes si nous estimons que des produits sont commandés en violation de ces dispositions.
(6) Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. e-mail ou fax) après l'envoi de sa commande, accompagné des présentes CGV. En outre, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du vendeur.
(7) Les offres de MyCrokys s'adressent aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, la surveillance et l'accord du/des parent(s) sont nécessaires pour utiliser les offres de MyCrokys.
4. rappel du droit de rétractation légal du client
Le droit de rétractation légal s'applique. Nous attirons l'attention du client sur l'information concernant le droit de rétractation légal pour les consommateurs qui se trouve ci-dessous, après la fin des CGV.
5. Traitement de la commande et prise de contact
(1) Le traitement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et par traitement automatisé de la commande. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement des commandes peuvent être délivrés.
(2) Vous acceptez de recevoir des factures par voie électronique. Les factures électroniques vous seront envoyées par e-mail au format PDF ou pourront être téléchargées à partir de votre compte client. Il s'agit de toutes les factures liées au contrat conclu ou à sa résiliation.
6 Durée du contrat, renouvellement du contrat et résiliation
Le contrat a pour objet des prestations mensuelles récurrentes/permanentes. Le contrat est conclu pour la durée choisie. Si le contrat n'est pas résilié avant la fin de la durée, il est reconduit pour une durée indéterminée. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période contractuelle choisie. Si le contrat a été prolongé et qu'il est résilié après la prolongation, le contrat prend fin à la fin du mois.
7 Prix, frais d'envoi, frais de retour
(1) Tous les prix sont des prix finaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Une facture sous forme de fichier PDF est mise à la disposition du client après la commande (cf. § 5 II des présentes CGV). Sur celle-ci, les conditions de la transaction sont résumées.
(2) MyCrokys a le droit de procéder à des ajustements de prix pendant la durée du contrat d'abonnement afin de tenir compte des modifications des coûts totaux dans le contrat d'abonnement. Ceci s'applique tant aux coûts totaux en hausse qu'aux coûts totaux en baisse. Ces coûts concernent, par exemple, les modifications des coûts de production, de fabrication, de livraison ou d'expédition des marchandises, y compris les coûts des services associés pour maintenir le contrat d'abonnement (notamment la mise à disposition de l'infrastructure informatique, le service après-vente, le personnel, l'administration, les ventes, le marketing, le loyer), ainsi que les modifications des taxes telles que la TVA. À cet effet, nous vous informerons de la raison et du montant de l'adaptation des prix au moins un mois à l'avance sous forme de texte, par exemple par e-mail. En cas d'augmentation des prix dépassant considérablement l'augmentation régulière du coût de la vie, le client dispose d'un droit de résiliation. Cela n'affecte pas votre droit de résiliation ordinaire conformément à l'article 6 des présentes conditions générales.
(3) Sauf indication contraire lors de la commande, les frais d'expédition forfaitaires suivants s'appliquent par commande : Allemagne : € 0 AT : € 4.49 International : € 7.90. Si le client dispose d'un droit de rétractation et qu'il l'exerce, les frais de retour sont à sa charge.
8 Conditions de paiement
(1) Le client dispose de différentes possibilités de paiement qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur. Le vendeur est autorisé à recourir aux services de tiers de confiance pour le traitement du paiement. Le client ne dispose pas d'autres modalités de paiement que celles indiquées lors de la commande. Pendant la durée du contrat, le client doit s'assurer que les informations relatives au mode de paiement choisi sont correctes et à jour.
(2) Les créances de MyCrokys sont immédiatement exigibles, sans préjudice d'un droit de rétractation légal.
(3) Lors de la conclusion d'un contrat, le mode de paiement que vous avez choisi est immédiatement débité avant l'envoi des marchandises ou du chèque-cadeau.
(4) En vue de livraisons ultérieures, le mode de paiement indiqué est débité en continu pendant la durée du contrat, à moins que vous n'ayez suspendu ou arrêté une commande ou résilié la relation contractuelle. En raison de remises et d'actions spéciales, les montants prélevés peuvent varier pendant la durée du contrat.
(5) Vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement indiqué pendant la durée du contrat et que vous disposez d'une couverture suffisante pour que le paiement puisse être effectué. Pour des raisons techniques, le débit du mode de paiement peut n'être visible pour vous que quelques jours après la date effective de prélèvement.
(6) Si le recouvrement de la créance échoue en raison de circonstances imputables au client - notamment en raison d'une couverture insuffisante, de données erronées ou non valables ou d'une opposition -, le client est tenu de veiller à la résolution de l'incident de paiement, de sorte que, outre le montant dû, les frais bancaires éventuellement encourus ainsi que les éventuels frais de rappel puissent être réglés par le client après la survenance du retard.
(7) Si le client bloque sans raison légale le moyen de paiement choisi pour les prélèvements par le vendeur, cela constitue un abus immoral et une violation du contrat qui autorise le vendeur à résilier le contrat sans préavis et à réclamer des dommages et intérêts. Il en va de même si le prélèvement n'est pas possible en raison d'autres circonstances imputables au client, même après plusieurs demandes de paiement.
(8) Les dommages-intérêts s'élèvent à un montant forfaitaire de 75 % du prix d'achat pour toutes les livraisons en suspens sur la durée restante du contrat conclu. Le client est autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou qu'il est nettement inférieur au montant forfaitaire.
(9) Si le client n'a toujours pas réglé le montant dû après plusieurs demandes de paiement, les données nécessaires peuvent être transmises à une société de recouvrement mandatée par MyCrokys.
(10) Lorsqu'un service fiduciaire/prestataire de services de paiement est utilisé, il permet au fournisseur et au client d'effectuer le paiement entre eux. Le service fiduciaire/prestataire de services de paiement transmet alors le paiement du client au fournisseur. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet du service fiduciaire/prestataire de services de paiement concerné.
9 Livraison, conditions de livraison, dates de livraison, livraisons partielles, réserve de propriété
(1) Les dates ou délais de livraison mentionnés sont exclusivement indicatifs, sauf s'ils sont expressément stipulés comme contraignants entre MyCrokys et le client sous forme d'accords individuels, en dehors du processus d'achat via le site web.
(2) Si le contrat d'achat porte sur un bon d'achat, la livraison s'effectue par e-mail.
(3) Si le fournisseur n'est pas responsable d'un obstacle durable à la livraison, notamment en cas de force majeure ou de non-livraison par ses propres fournisseurs, bien qu'une opération de couverture correspondante ait été effectuée en temps utile, le fournisseur a le droit de résilier un contrat avec le client à cet égard. Le client en sera immédiatement informé et les prestations reçues, en particulier les paiements, lui seront remboursés.
(4) MyCrokys est à tout moment en droit de procéder à une livraison et à une prestation partielles, pour autant que cela soit acceptable pour le client.
(5) Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
10. Bons d'achat, remises et crédits utilisables
(1) Sauf si des conditions d'utilisation différentes ont été expressément définies, les conditions suivantes s'appliquent en principe à l'utilisation des bons d'achat :
11. Responsabilité en cas de défaut
(1) MyCrokys est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, MyCrokys n'est responsable que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le cocontractant se fie et peut se fier régulièrement).
(2) En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de MyCrokys est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques. En outre, la responsabilité de MyCrokys est exclue.
(3) Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution de MyCrokys.
12. Protection des données
En ce qui concerne la protection des données, nous renvoyons expressément à la déclaration de protection des données du fournisseur.
13. langue, juridiction compétente et droit applicable
(1) Le contrat est rédigé en allemand.
(2) La suite de l'exécution de la relation contractuelle se fait en allemand. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Pour les consommateurs, cela ne s'applique que dans la mesure où cela ne restreint pas les dispositions légales obligatoires de l'État dans lequel le client a son domicile ou sa résidence habituelle.
(3) En cas de litige avec un client qui n'est pas un consommateur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui du siège du fournisseur.
14. Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR et à l'article 36 de la VSBG
.La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de règlement des litiges.
15. clause salvatrice
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales, y compris la présente disposition, est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide ou manquante sera remplacée par les dispositions légales correspondantes.
Etat : 01.12.2023